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Avec une équipe expérimentée, notre office conseille et assiste les personnes publiques, les sociétés de promotion immobilière, les sociétés d’économie mixte, les bailleurs sociaux et toutes sociétés privées, dans l’élaboration, la réalisation et le suivi de leur projets immobiliers.

Construction, urbanisme
et habitat social
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Droit des affaires et de
l’environnement
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Droits des personnes publiques
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Urbanisme et aménagement foncier

Depuis trois décennies, l'office notarial accompagne les collectivités locales, leurs établissements publics, les sociétés d'économie mixte dans les opérations d'aménagements urbains.

Il a ainsi participé, en qualité de conseil de la Commune de Levallois-Perret, de l'Office Public Municipal d'HLM, de la société d'économie mixte locale, à l'urbanisation et à la rénovation d'une partie du territoire de la commune.
En qualité de conseil d'autres communes et de sociétés d'économie mixte locales ou départementale, l'office notarial a collaboré également à l'aménagement de différents secteurs géographiques de la région Ile de France.

Au niveau du département, l'office notarial intervient également, pour le compte des collectivités et de leurs établissements, dans le cadre d'opérations d'aménagement et de renouvellement urbain.
A ce titre, notre office notarial est sollicité aussi bien dès la phase préparatoire des opérations d’aménagement que pour la réflexion des procédures à suivre pour atteindre les objectifs retenus. Nos équipes interviennent activement dans la maîtrise du foncier nécessaire à des telles opérations urbaines, en apportant un soutien, un examen attentif et un conseil adapté à chaque situation, de manière à satisfaire chaque étape d’un calendrier opérationnel.

Nos compétences transversales, notre expérience et notre pratique spécialisées facilitent l’accompagnement dans la cession des charges foncières quelle que soit la destination de celles-ci, habitation, bureaux, commerce, activités ou équipements publics.

Habitat social

L'office notarial est actuellement et depuis plusieurs décennies le conseil de bailleurs sociaux.

Il les accompagne dans leur politique d'augmentation du parc de logements, par l'acquisition de foncier ou par l'acquisition de logements en l'état futur d'achèvement ou la reprise du patrimoine existant d'autres bailleurs.

Il participe également à la réhabilitation et rénovation du patrimoine locatif, dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.

La politique d'accession sociale à la propriété se concrétise également pour notre office notarial par l'organisation et la régularisation des ventes consenties aux locataires, selon des processus et méthodes définis en concertation avec nos partenaires.

Droit de la construction

L'office notarial accompagne régulièrement les promoteurs privés et les bailleurs sociaux, dans le cadre d'opérations de promotion immobilière.

Il a notamment participé, depuis trois décennies, à de nombreuses opérations de construction sur le territoire de la commune de Levallois-Perret, le département des Hauts-de-Seine et la région Ile de France, pour les principaux promoteurs privés.

Aujourd'hui, il suit chaque année plusieurs programmes immobiliers, pour le compte de promoteurs nationaux et locaux, dans le cadre d'opérations d'accession à la propriété, et pour le compte de bailleurs sociaux dans des projets de logements aidés.

Notre équipe assiste ses clients dès l’étude de faisabilité de l’opération de construction en assurant une expertise juridique du foncier et en proposant les montages sécurisant, et favorisant la réussite des projets.

Au cours de la commercialisation des programmes de construction, nous assurons l’interface entre les acquéreurs, les établissements financiers et le promoteur pour faciliter cette étape importante que constitue l’accession à la propriété ou l’investissement locatif.

Audit immobilier complexe multi-sites

L'office notarial, véritable partenaire de l’ensemble de vos projets, intervient sur des actifs de toute nature (bureaux, entrepôts, établissements de santé, maisons de retraite, résidences services séniors, hôtels,…) et sur des opérations très diversifiées (acquisitions, ventes, cessions de titres, crédit-bail, sale&lease back, financements, LBO,…).

Spécialisée dans le domaine de l’audit immobilier complexe multi-sites, notre équipe accompagne depuis plus de 10 ans les projets d’investisseurs et d’institutionnels.

Fort de cette confiance et de la passion qui nous anime, nous avons élaboré un process déclinant les divers aspects de notre expertise, permettant ainsi et rapidement :

  • D’anticiper les diverses problématiques juridiques et fiscales de vos dossiers,
  • De proposer des solutions pratiques et adaptées à vos objectifs,
  • Et de sécuriser ainsi vos investissements mais également la revente de vos actifs immobiliers.

Authentique atout dans l’ordonnancement, la rationalisation des compétences proposées, et l’optimisation de vos attentes, ce service dédié valorisera également vos investissements en créant une data-room électronique, appropriée à la spécificité juridique de vos dossiers, qui vous accompagnera tout le long de votre stratégie.

Droit des affaires

Le territoire de Levallois-Perret concentre le plus grand nombre d’entreprises de l’ouest parisien, avec la particularité quasi unique en France, de compter autant d’emplois que d’habitants.

Dans un tel environnement, l’office notarial a enrichi ses services en proposant aux différents acteurs économiques que sont les artisans, les commerçants, les PME et les groupes industriels, un accompagnement à chaque grande étape de leur développement.

L’expérience des notaires permet d’assister et de guider les entrepreneurs, dans les principaux domaines du droit commercial et du droit des affaires, notamment :

  • L’acquisition ou la cession d’immobilisation d’entreprise
  • La conclusion des baux commerciaux
  • La cession de fonds de commerce ou de droit au bail
  • La cession de titres
  • L’apport d’actifs, fusion-absorption
  • La liquidation-partage de société
  • La transmission d’entreprise

Droit de l’environnement

Le passé industriel de Levallois-PerretLEVALLOIS et du département, l'existence d'une clientèle industrielle a permis à l’office notarial de développer des compétences dans le domaine de l’environnement, par l’accompagnement des entreprises sur leurs différents sites d’exploitation et par le traitement du changement d’usage des terrains dans le cadre de l’urbanisation leur réurbanisationde la Ville.

Dans ce contexte, les notaires ont su s’enrichir d’une expérience évoluant au fur et à mesure de l’expansion des règles régissant les installations classées pour la protection de l’environnement, permettant ainsi :

  • Un accompagnement dans le cadre de la cession de sites pollués,
  • Une assistance pour la réalisation des formalités de cessation d’activité,
  • La mise en place des servitudes et restriction d’usage,
  • La réalisation d’audit et sécurisation des cessions de sites pollués,
  • Un concours actif dans la reconversion de friches industrielles.

Droit des personnes publiques

L'histoire et le développement de l'Office notarial sont très liés aux collectivités territoriales et aux personnes publiques locales que les associés ont assistées dans le cadre de l'urbanisation de nombreux territoires des Hauts-de-Seine.

Au fil du temps et des évolutions législatives et règlementaires, a été developpée une expertise reconnue, portant notamment sur :

  • Les opération de cession de patrimoines publics
  • L'analyse de la domanialité publique ou privée
  • Les autorisation d’occupation du domaine public
  • La préemption et la constitution de réserve foncière

Nos équipes assistent ainsi les personnes publiques dans de nombreuses opérations portant sur leur patrimoine.

A ce titre, notre expérience nous conduit à pratiquer un audit patrimonial, une analyse de la domanialité publique ou privée, en préconisant les solutions juridiques adaptées à l’opération envisagée.

L’office notarial assiste également les personnes publiques dans l’accroissement de leur patrimoine nécessaire à leur mission de service public.

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